Statuts
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour dénomination:
Association de Quartier du Val
Article 2 - objet
Cette association a pour objet l’animation du quartier du val, dans un cadre convivial, intergénérationnel et multiculturel, indépendant de toute préoccupation politique, religieuse ou
philosophique.
Par exemple, l’association pourra :
- créer des animations et des échanges pour agrémenter la vie des habitants et développer la convivialité ;
- rechercher des solutions aux problèmes qui dépendent des pouvoirs publics, et mettre en œuvre des moyens d’action (notamment lettres, pétitions, demandes de rendez-vous, etc…)
- apporter sa contribution pour la sécurité routière dans le quartier;
- exercer une certaine vigilance en ce qui concerne l’aménagement du quartier, les projets de nouvelles constructions, ou les changements d’affectation de bâtiments;
- entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la Municipalité et éventuellement des pouvoirs publics pour améliorer la vie des habitants du quartier, notamment dans le domaine du respect de l’environnement, du patrimoine et de la vie du quartier ;
- encourager les actions de solidarité entre les habitants et soutenir les démarches d’intérêt collectif (appels d’offres, sinistres importants, démarches administratives, etc…)
- éventuellement, se pourvoir en justice pour la défense des intérêts collectifs de ses adhérents.
L’association pourra s’étendre géographiquement aux nouveaux quartiers du
Val.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé au : 5 allée Louis Delluc 49460 MONTREUIL-JUIGNE
Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - adhésion
Toute personne majeure habitant le quartier du Val ou propriétaire d’un logement pourra adhérer à l’association.
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. L'assemblée générale en fixe le montant.
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par :
> le départ de la personne adhérente ;
> la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
> la radiation pour motif de non adhésion aux objectifs de l’association ou de non paiement de la cotisation.
Cette radiation est décidée par le Conseil d’Administration.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, ainsi que d’éventuelles subventions et recettes de manifestations exceptionnelles.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est gérée par le conseil d’administration, de 6 personnes au minimum et de 9 au maximum. Il est composé notamment d’un président, d’un
secrétaire et d’un trésorier.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour 3 ans et rééligibles par
tiers chaque année.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, les adhérents pourvoient provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit dès que nécessaire, sur demande du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les décisions font l’objet d’un compte rendu en assemblée générale.
Article 11 - rémunération
Les fonctions ainsi que les participations sont bénévoles, mais les remboursements de frais engagés pour l’Association pourront être remboursés sur
présentation des justificatifs et sur la base des barêmes fiscaux.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Les adhérents sont convoqués individuellement par lettre ou par
courriel. Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents.
Le conseil d’administration prévoit de réunir régulièrement tous les adhérents, chaque fois qu’il est nécessaire de réfléchir sur des
sujets importants, de prendre des décisions en commun, ou de rendre compte des démarches entreprises et des réponses apportées.
Une fois par an, le président expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion. L'assemblée élit chaque année les membres du conseil d’administration.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article
12.
Toute modification statutaire doit recueillir les 2/3 des suffrages exprimés,
ceux-ci représentant plus de la moitié des adhérents.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de
l'association.
Article 15 - Vie de l’Association
Les tâches de l’association seront partagées entre les adhérents qui seront volontaires et les membres du Conseil d’Administration.
Toute action de partenariat sera encouragée,
notamment avec les associations environnantes et les organismes municipaux.
Article 16 - Dissolution
La dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale.
Fait à Montreuil-Juigné, le 18 mars 2009
Le Président Le Vice-Président
Didier Roulois Laurent Dugast
